Gabriel Lainé

De: Lainé (Gabriel)
maire ; 47 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Laine
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Lainé (Gabriel)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Ile-de-France
Val-d'Oise
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000212358(source JORF)
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Laine (Gabriel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les départements
Val-d'Oise
Titulaire
Remplace:M. Gigoi (Maurice)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000557241(source JORF)
nomination
14 Juin 199814/06/1998
De: Laine (Gabriel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Val-d'Oise
Suppléant
Remplace:M. Gigoi (Maurice)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000365367(source JORF)
nomination
16 Juin 199416/06/1994